droit du sol et droit du sang

Une UMP en pleine déliquescence attrape toutes les idées à la mode pour les retourner contre Hollande et Ayrault. L'affaire Leonarda a servi de prétexte pour J-F Copé qui a réclamé une réforme de l'acquisition de la citoyenneté française.

Patrice de PLUNKETT, sur son blog (http://plunkett.hautetfort.com/), a publié le 23 octobre un bref et très instructif historique de la question.

L'histoire du "droit du sol" et du "droit du sang"
...n'a rien à voir avec les slogans qui s'affrontent aujourd'hui :

Ce matin à l'aube, France Info déclare : «en mettant en cause le droit du sol,  Jean-François Copé met en cause un fondement de la République ».
Grosse erreur historique !
Le « droit du sol » (est Français quiconque naît en France et y demeure) était un fondement de... l'Ancien Régime, où toute personne née dans le royaume avait la « qualité de Français » en étant, par le fait, sujet du roi de France.
La Révolution a affaibli cette tradition, en exigeant une démarche personnelle pour demander la citoyenneté française.
Puis le Code civil napoléonien a remplacé le « droit du sol » par le « droit du sang », jus sanguinis, par souci du sort des Français expatriés. Et il a rendu longue et difficile la procédure de naturalisation...
Le droit du sol n'a été rétabli qu'en 1889, et pour deux raisons d'époque : a) la France étant devenue une terre d'immigration de main d'oeuvre (polonaise, italienne etc), la République ne voulait pas laisser se constituer des enclaves peuplées d'étrangers ; b) traumatisée par la défaite de 1870 et hantée par l'idée de « revanche », la République voulait compenser, pour des motifs militaires, son déficit démographique naissant.
Aucun rapport avec les slogans agités aujourd'hui, dans un débat politique racorni (depuis les années Mitterrand-LePen) autour du face à face, utilitaire, entre la « gauche morale » et le fantôme anachronique de Hitler.
Je tire ces précisions de l'excellent ouvrage de Patrick Weil : Droit du sol vs droit du sang ?, Grasset 2002. Elles ne dictent pas le regard que l'on doit porter aujourd'hui sur la justice à rendre aux personnes vivant en France (ici nous ne sommes pas de ceux qui regardent l'avenir dans le rétroviseur). Mais elles enseignent à ne pas commettre de simplifications propagandistes.

 

Cette illustration ne se trouve pas sur le blog de Patrice de Plunkett